EMARK - JICRA - GICRA 2006 9/96

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Extraits de la décision de la CRA du 24 janvier 2006, A. B.,

Afghanistan

Art. 14a al. 4 LSEE : analyse de la situation en Afghanistan ;

exigibilité de l'exécution du renvoi.

1. Situation sécuritaire et sanitaire dans ce pays.

Nouvelle analyse de situation (consid. 7.2. - 7.7.).

2. Aux conditions restrictives posées par la jurisprudence

(cf. JICRA 2003 n° 10, soit notamment la présence

sur place d’un solide réseau de relations, la garantie de moyens d’existence

minima et l’accès à un logement), l'exécution du renvoi est désormais

considérée comme raisonnablement exigible non seulement à Kaboul mais

également dans certaines provinces du nord du pays et à Herat. Elle n'est

cependant pas exigible dans les provinces à majorité pashtoune du sud et de

l'est du pays (consid. 7.8.).

Art. 14a Abs. 4 ANAG: Aktuelle Lagebeurteilung in Afghanistan

; Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs.

1. Neue Einschätzung bezüglich der Sicherheitslage und der

medizinischen Versorgung (Erw. 7.2. - 7.7.).

2. Unter den in EMARK 2003 Nr. 10

aufgeführten restriktiven Voraussetzungen (namentlich tragfähiges

Beziehungsnetz, Sicherung des Existenzminimums und der Wohnsituation) erweist

sich der Vollzug der Wegweisung nach Kabul, in bestimmte Provinzen im Norden

des Landes sowie nach Herat als zumutbar. Der Vollzug der Wegweisung in die

mehrheitlich von Pashtunen bewohnten Provinzen im Süden und Osten des Landes

bleibt unzumutbar (Erw. 7.8.).

Art. 14a cpv. 4 LDDS: analisi della situazione in Afghanistan;

esigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento.

1. Nuova analisi della situazione sanitaria e dello stato

della sicurezza in Afghanistan (consid. 7.2. - 7.7.).

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2. Alle restrittive condizioni di cui a

GICRA 2003 n. 10 - segnatamente la presenza sul

posto di una solida rete sociale, la garanzia del minimo vitale e la sicurezza

di trovare un alloggio - l'esecuzione dell'allontanamento non è più

ragionevolmente esigibile solo verso Kabul, ma pure verso certe province del

nord e ad Herat. Il rimpatrio è per contro inesigibile nelle province a

maggioranza pashtun del sud e dell'est del Paese (consid. 7.8.).

Résumé des faits :

Le 2 mai 2003, A. B. a déposé une demande d'asile en Suisse.

Le requérant a déclaré être d'ethnie tadjike, originaire de la ville de

Charikar, dans la province de Parwan. Il a allégué que son père, membre du parti

communiste, mais aussi sa mère et ses frères et sœurs avaient été tués par des

Moudjahidines au début des années nonante. Il aurait été recueilli par son oncle.

Ce dernier aurait été enlevé en 2003. Les ravisseurs auraient exigé du requérant

et de la famille de l'otage une rançon pour sa libération. A cette occasion, A.

Faits

B. aurait à son tour été menacé d'enlèvement. Ces événements l’auraient décidé

de fuir son pays.

L'ODM a rejeté la demande d'asile au motif que les faits allégués par le

requérant n'étaient pas vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi ; il a prononcé

son renvoi de Suisse et l'exécution de cette mesure. L’intéressé a recouru

contre cette décision, concluant principalement à l'octroi de l'asile,

subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire.

La Commission a rejeté le recours.

Extraits des considérants :

7.2. La Commission considère, dans sa jurisprudence (cf.

JICRA 2003 n° 10) que l’exécution du renvoi en

Afghanistan n’est raisonnablement exigible que pour les personnes originaires de

Kaboul ou qui y disposent de solides attaches sociales ou familiales, propres à

leur assurer en particulier le minimum vital et l’accès à un logement.

S’agissant des personnes ne pouvant compter sur un tel réseau à Kaboul,

l’exécution du renvoi n’est pas raisonnablement exigible si elles proviennent

des régions rurales du sud, de l’est et du nord de l’Afghanistan ou si elles

sont originaires des régions d’implantation traditionnelles des Hazaras qui

englobent une partie des provinces de Ghazni, de Bamiyan, de Samangan, de

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Ghor, d’Oruzgan, de Daikondi (qui faisait encore partie de la province

d’Oruzgan en 2003) et de Wardak (cf. JICRA 2003 n° 30).

Au vu de la reconstruction politique en cours qu’on observe dans le pays depuis

la chute des Talibans en 2001, il est nécessaire d’examiner si cette

jurisprudence est toujours d’actualité.

7.3. A l'appui de la présente analyse, l'autorité de céans retient des

sources publiques telles que des rapports sur le pays établis par des autorités

suisses ou étrangères, des analyses de situation émanant de plusieurs

organisations internationales ou nationales ou encore des articles de presse

divers (savoir en particulier, les rapports du Secrétaire général des Nations

unies du 18 mars 2005 et du 12 août 2005, intitulés « The situation in

Afghanistan and its implications for international peace and security », le

rapport de l’expert indépendant de la Commission des droits de l’homme sur la

situation des droits de l’homme en Afghanistan du 21 septembre 2004, le «

Country report on human rights practices 2004 » du Département d’Etat américain

du 28 février 2005, le rapport du HCR de juin 2005 intitulé « Update on the

situation in Afghanistan and International Protection Consideration », les

rapports du Home Office britannique sur la situation en Afghanistan datés

respectivement d’avril et d’octobre 2005, ainsi que le rapport de l’Internal

Displacement Monitoring Centre du 2 décembre 2005, intitulé « Afghanistan,

Commitment to development key to return of remaining displaced people »).

7.4. Suite au renversement des Talibans par la coalition internationale

emmenée par les Etats-Unis et l’entrée victorieuse de l’Alliance du Nord à

Kaboul en novembre 2001, l’Afghanistan est entré dans un processus

institutionnel important. Une Loya Jirga (grande assemblée) d’urgence, prévue

par l’Accord de Bonn de décembre 2001, a élu en juin 2002 Hamid Karzaï président

de l’autorité transitoire. Une Loya Jirga constitutionnelle a élaboré ensuite

une nouvelle constitution dont les points essentiels sont un organe exécutif

fort, un rôle modéré mais prépondérant de l’islam et une adhésion aux principes

fondamentaux des droits de l’homme. Cette constitution a été adoptée en janvier

2004. Sur cette base, les autorités transitoires ont organisé des élections

présidentielles en octobre 2004, lesquelles ont confirmé Hamid Karzaï à la tête

de l’Etat. Quant aux élections législatives, elles ont eu lieu le 18 septembre

2005 et ont concerné aussi bien la chambre basse du parlement que les différents

conseils provinciaux. Pour ce qui a trait à la chambre haute, elle a été

constituée début décembre 2005. Le dernier événement politique important est

l’inauguration du parlement le 19 décembre 2005. Ainsi, le calendrier prévu dans

l’Accord de Bonn a été réalisé et les institutions d’un Etat afghan démocratique

ont été mises sur pied. Cette réalisation sur le plan institutionnel ne doit

cependant pas occulter le fait que de nombreux

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et sérieux problèmes touchant à la sécurité, à la démocratie, à l’Etat de

droit, au développement économique et à l’infrastructure sanitaire n’ont pas été

résolus.

7.5.

7.5.1. Sur le plan sécuritaire, le pays accueille toujours encore des troupes

étrangères qui sont d’une part les forces dites de la Coalition et d’autre part

la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS ou ISAF selon

l’abréviation anglaise). Les forces de la Coalition (quelque 20'000 hommes dont

90 % d’Américains) regroupent des unités de la force militaire internationale

sous commandement américain qui avaient participé en 2001 au renversement du

régime taliban. Leurs actions sont dirigées principalement contre les partisans

de l’ancien régime et contre toute personne suspectée de lien avec la nébuleuse

Al-Qaida. Quant à la FIAS, sous commandement de l’OTAN depuis août 2003, elle a

récemment renforcé ses effectifs pour atteindre à fin 2005 environ 10'000 hommes.

A partir d’octobre 2003, elle s’est progressivement déployée depuis Kaboul vers

le nord et le nord-est de l’Afghanistan et a apporté une contribution

essentielle à la stabilisation de ces régions. En septembre 2005, elle a achevé

la sécurisation des régions sises à l’ouest du pays et envisage l’extension de

son action au sud durant l’année 2006. On note également une plus grande

présence internationale, sous la forme des « Provincial Reconstruction Teams » (PRT).

Ces unités militaro-civiles (de 60 à 400 hommes) ont pour mission de renforcer

l’influence du gouvernement central dans chacune des 34 provinces du pays en y

créant un environnement sécurisé pour accélérer la reconstruction et

l’acheminement de l’aide. Cependant, pour certaines organisations humanitaires

sur place, l’imbrication d’objectifs civils et militaires dans la mission de ces

unités a créé une certaine confusion dans la perception que la population

afghane peut avoir de cette présence internationale.

7.5.2. Par ailleurs, l’Armée nationale afghane (ANA) a sensiblement accru ses

effectifs durant ces dernières années. Créée en 2002, elle compte aujourd’hui

quelque 25'000 soldats et devrait atteindre le seuil des 70'000 soldats en 2007.

La Police nationale afghane, de son côté, a connu une profonde réforme qui

devait déboucher sur la formation de 62’000 officiers de police entraînés à la

fin de l’année 2005.

7.5.3. La présence internationale et la mise sur pied de structures

sécuritaires étatiques afghanes n’ont cependant pas empêché l’augmentation

générale des violences à travers le pays depuis le printemps 2005. En plus de

nombreuses victimes civiles afghanes, des dizaines de soldats américains sont

morts, l’année écoulée s’avérant la plus meurtrière pour eux depuis 2001.

L’opposition s’est en effet faite plus professionnelle et peut compter sur un

meilleur financement. Elle regroupe d’anciens Talibans, des partisans de

l’ancien premier ministre Hek-

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matyar, des membres d’Al-Qaida et de plus en plus d’étrangers (Pakistanais ou

Arabes). Cependant, une situation de violences généralisées ne peut être

constatée que dans les régions situées à l’est, au sud-est et au sud du pays.

Considérants

7.5.4

Au chapitre des aspects positifs, il faut encore souligner

l’achèvement du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration

dans la société civile des anciennes forces militaires afghanes (près de 60'000

hommes). Quant aux groupes armés illégaux (environ 1800 groupes armés,

comprenant plus de 100'000 hommes), un programme distinct de désarmement a été

initié en juin 2005. Cette dernière étape du démantèlement s’annonce toutefois

la plus difficile, dans la mesure où ces groupes sont souvent bien armés,

expérimentés, loyaux envers leurs chefs et disposent de ressources financières

appréciables.

7.5.5

D’une manière générale, des situations précaires au niveau de la

sécurité existent dans toutes les provinces. Elles sont cependant parfois très

limitées géographiquement et temporellement. La région frontalière avec le

Pakistan est la plus instable. Ainsi, certaines zones, comme celle de Zabul et

de Kunar, où des centaines de civils afghans auraient été tués dans le cadre de

combats en 2004, doivent toujours être considérées aujourd’hui comme des

territoires en guerre. Dans ces mêmes régions du sud et de l’est, qualifiées de

ceinture pashtoune, on recensait au deuxième semestre 2005, de nombreuses

attaques émanant d’extrémistes visant notamment des leaders locaux, ainsi que de

multiples attentats (et attentats suicides) au moyen d’engins explosifs. Les

forces armées afghanes, ainsi que celles de la Coalition (se déployant dans le

cadre de l’opération baptisée « Liberté immuable ») y conduisent d’ailleurs

encore aujourd’hui des actions militaires soutenues (en juin 2005, 80 insurgés

auraient péri dans des combats).

7.5.6

Dans les autres régions (Kaboul, provinces du nord et de l’ouest),

bien que la situation soit plus stable, on relève tout de même, plus de quatre

ans après la chute des Talibans, une criminalité très élevée sur de nombreuses

portions du territoire, une forte corruption, ainsi qu’un pouvoir très important

(plus marqué qu’à la fin de l’année 2001) de seigneurs de guerre et d’autres

commandants locaux, dont beaucoup ont bénéficié du soutien de la coalition

internationale lors du renversement des Talibans et ont su conserver, voire

augmenter, au plan politique, leur prérogatives traditionnellement déjà très

nombreuses. Le résultat définitif des élections législatives de septembre 2005

confirme d’ailleurs cette tendance dans la mesure où la moitié des élus au

parlement sont des anciens chefs de guerre. On relèvera toutefois qu’un effort

particulier a été accompli, afin de proscrire les candidatures des personnes

dont les liens avec des groupes armés illégaux étaient avérés. Malgré cela,

l’emprise des seigneurs de guerre est souvent affermie économiquement par les

liens étroits que certains d’entre eux en-

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tretiennent avec le marché de la drogue (selon les Nations unies, l’industrie

illicite des narcotiques domine l’économie afghane en générant environ 60% du

produit national brut). Ainsi ceux-ci, souvent à la tête de groupes armés non

affiliés à l’Etat, violent impunément les droits de l’homme fondamentaux,

procédant par exemple à des taxations illégales et à des recrutements forcés ou

pratiquant l’esclavage. Au demeurant, toutes les provinces du pays, y compris

Kaboul, ne sont pas à l’abri d’actions violentes ponctuelles, surtout kamikazes,

ciblées généralement contre les forces ou les organisations internationales et

dernièrement contre les structures de l’Etat et les notables locaux.

7.5.7

Les efforts entrepris par le gouvernement et les troupes

internationales ont permis d’instaurer un niveau de sécurité suffisant à Kaboul,

dans ses environs et dans plusieurs provinces situées au nord de la capitale.

Ainsi, à Mazar-e-Sharif, la situation sécuritaire peut être actuellement

considérée comme satisfaisante. Certes, la rivalité entre le général Rashid

Dostum et le commandant Mohammed Atta entretient une tension qui ne semble

toutefois pas toucher directement et sensiblement la population civile. A

l’ouest, on relèvera le cas de la province d’Herat qui connaît une accalmie

relative (malgré un attentat isolé en décembre 2005), après qu’aient eu lieu des

heurts violents entre l’armée gouvernementale et les milices du seigneur de

guerre Ismael Khan, lequel avait été écarté du pouvoir légal par le gouvernement

Karzaï en septembre 2004.

7.5.8

En résumé, malgré une certaine évolution positive de la situation

sécuritaire relevée ci-dessus, celle-ci reste dans l’ensemble très préoccupante.

Selon le rapport du HCR établi en juin 2005, 89 des 350 districts du pays sont

considérés comme partiellement, voire entièrement à haut risque, districts d’où

la plupart des organisations humanitaires se sont retirées (op. cit., p. 22s).

Par ailleurs, 169 districts sont considérés comme à risque élevé ou moyen ;

plusieurs régions du sud et de l’est ne sont pas accessibles aux troupes

gouvernementales et ne sont plus visitées par les organisations humanitaires

depuis fin 2003 (op. cit., p. 23).

7.6

Au plan sanitaire, la situation demeure précaire. Les infrastructures

médicales ont été endommagées ou détruites par les années de conflit et la

plupart du personnel qualifié a fui le pays. On relève que la grande partie du

financement des services médicaux provient de fonds étrangers, introduits sans

aucune coordination. Le système de santé est encore à un stade embryonnaire,

très fragmenté et ne profite utilement qu’à une petite minorité de la population.

Les statistiques (cf. rapport du HCR de juin 2005, p. 32s) reflètent d’ailleurs

ces problèmes. L’espérance de vie ne dépasse guère 45 ans dans le pays. Environ

un enfant sur cinq meurt avant d’atteindre l’âge de cinq ans. Moins de 40 % des

enfants reçoivent les vaccinations de base. Sur l’ensemble du pays, on ne compte

que 210 infrastructures médicales avec des lits pour hospitaliser des patients.

Par ailleurs,

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le pays est confronté à d’importants problèmes d’accès aux denrées

alimentaires de base. Selon les statistiques du HCR (op. cit., p. 32), plus de

la moitié de la population dans neuf provinces connaît des problèmes de

nutrition. 23 % de la population n’ont pas accès à l’eau potable. A l’exception

de quatre provinces, on compte par ailleurs moins d’un médecin pour 10'000

habitants (op. cit., p. 33). Enfin, il sied de rappeler que des mines sont

encore largement dispersées dans le pays. Le Foreign and Commonwealth Office

(FCO) britannique relève toutefois des évolutions positives. Ainsi, des

programmes de vaccinations à large échelle se sont mis en place à partir de 2002

et sont toujours en cours. Des hôpitaux ont été reconstruits ou ont été rénovés

(cf. le site Internet du FCO). Enfin, les efforts soutenus du CICR permettent,

selon le rapport publié par cette organisation en juin 2005, de fournir des

soins satisfaisants dans neuf hôpitaux, notamment à Kaboul, Jalalabad, Kandahar,

Mazar-e-Sharif et Samangan (cf. ICRC Annual Report 2004, p. 146).

7.7

S’agissant des Afghans réfugiés à l’étranger, on peut noter que 645'000

d’entre eux sont rentrés au pays en 2003 et 940'000 en 2004. L’Afghanistan

demeure malgré tout le pays qui a généré le plus grand nombre de réfugiés (2,1

millions de personnes) pris en charge par le HCR.

7.8

Au regard de ce qui précède, la Commission considère que l’exécution du

renvoi, à l’heure actuelle, doit être en principe considérée comme

raisonnablement exigible dans toutes les régions du pays qui ne connaissent plus

d’activités militaires significatives depuis 2004 ou qui ne sont pas exposées à

une instabilité permanente. Il s’agit des provinces de Kaboul, de celles situées

au nord de la capitale (Parwan, Baghlan, Takhar, Badakhshan, Kunduz, Balkh, Sari

Pul et les régions de Samangan qui ne font pas partie du Hazarajat [cf. consid.

7.2

ci-dessus et JICRA 2003 n° 30 consid. 7a p. 193]),

ainsi que de celle d’Herat à l’ouest. L’exécution du renvoi ne sera cependant

raisonnablement exigible que pour les personnes originaires de ces régions et

aux mêmes conditions strictes définies par la JICRA

2003.

n° 10 consid. 10b, soit qu’elles peuvent y disposer d’un réseau

familial ou social solide à même de leur assurer un encadrement convenable en

cas de retour (logement, minimum vital). En outre, seules les personnes jeunes,

célibataires ou couples sans enfant, et ne souffrant d’aucun problème de santé

grave pourront être renvoyées.

7.9

Dans le cas d’espèce, le recourant a toujours vécu à Charikar, dans la

province de Parwan, avant de venir en Suisse. Cette province, et en particulier

le district de Charikar, ne connaît pas une situation d’instabilité générale, au

point qu’il faille par principe, renoncer à l’exécution du renvoi des personnes

qui en sont originaires. Par ailleurs, l’intéressé est jeune, célibataire et n’a

allégué aucun problème de santé. En outre, dans la mesure où son récit a été

jugé invrai-

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semblable, il ne peut être exclu qu’un réseau familial existe encore sur

place. Au demeurant, un réseau social doit être présumé, puisqu’il a pu se faire

envoyer des documents depuis l’Afghanistan après son arrivée en Suisse. Il a

d’ailleurs lui-même admis avoir pu contacter des proches depuis notre pays. Au

vu des éléments qui précèdent, force est d’admettre que l’exécution du renvoi de

l’intéressé à Charikar est raisonnablement exigible.

© 08.05.06