Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Siégeant: Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente; Madame Sandra BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/13090/2023 AARP/167/2026 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 18 mai 2026 Entre A______, partie plaignante, comparant par Me Frédéric SERRA, avocat, HOUSE ATTORNEYS SA, route de Frontenex 41A, case postale 6111, 1211 Genève 6, appelante, contre le jugement JTDP/1537/2025 rendu le 17 décembre 2025 par le Tribunal de police, et B______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Dimitri IAFAEV, avocat, Rappard Romanetti, Iafaev & Avocats, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

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EN FAIT:

A. Le 23 décembre 2025 A______ a annoncé appeler du jugement JTDP/1537/2025 rendu le 17 décembre 2025 par le Tribunal de police, dont les motifs lui ont été notifiés le 25 mars 2026, par lequel le Tribunal de première instance a acquitté B______. B. Aucune déclaration d'appel ne lui étant parvenue, la Chambre pénale d'appel et de révision a interpellé l'appelante par courrier du 22 avril 2026 sur l'apparente irrecevabilité de son appel. Aucune réponse ne lui est parvenue.

EN DROIT:

1.

1.1. Peuvent faire l'objet d'un appel, les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale [CPP]). La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Dans sa déclaration, elle indique si: elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines parties (let. a); les modifications du jugement de première instance qu'elle demande (let. b); ses réquisitions de preuves (let. c).

1.2

En l'espèce, l'appelante n'a déposé aucune déclaration d'appel dans le délai de

20.

jours dès la notification du jugement motivé. Son appel est manifestement irrecevable.

2.

La partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé; elle supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). * * * * *

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- 3/4 P/13090/2023 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1537/2025 rendu le 17 décembre 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/13090/2023. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 935.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Nada METWALY La présidente: Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/4 P/13090/2023 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1537/2025 rendu le 17 décembre 2025 par le Tribunal de police dans la procédure P/13090/2023. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 935.-, qui comprennent un émolument de CHF 800.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Nada METWALY La présidente: Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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- 4/4 P/13090/2023 ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 800.00 Total des frais de la procédure d'appel: CHF 935.00 -- 4 of 4 --