Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Siégeant: Monsieur Fabrice ROCH, président; Madame Gaëlle VAN HOVE et Madame Delphine GONSETH, juges. RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/22382/2020 AARP/19/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 11 janvier 2024 Entre A______, partie plaignante, comparant par Me Lorella BERTANI, avocate, Etude BERTANI & AEBISCHER, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 1211 Genève 3, appelante, contre le jugement JTDP/823/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de police, et B______, domicilié ______ [VD], comparant par Me David BITTON, avocat, Monfrini Bitton Klein, place du Molard 3, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

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- 2/4 P/22382/2020 Vu le jugement du Tribunal de police du 22 juin 2023; Vu l'appel formé en temps utile par A______; Vu le retrait d'appel de A______ du 20 décembre 2023; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]); Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour les parties plaignantes au bénéfice de l'assistance judiciaire; Qu'à teneur de l'art. 388 al. 2 let. a nCPP, la direction de la procédure de l'autorité de recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables. * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/22382/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 435.-, y compris un émolument de CHF 300.-, à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Melina CHODYNIECKI Le président: Fabrice ROCH Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/4 P/22382/2020 Vu le jugement du Tribunal de police du 22 juin 2023; Vu l'appel formé en temps utile par A______; Vu le retrait d'appel de A______ du 20 décembre 2023; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]); Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour les parties plaignantes au bénéfice de l'assistance judiciaire; Qu'à teneur de l'art. 388 al. 2 let. a nCPP, la direction de la procédure de l'autorité de recours peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables. * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/22382/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel, qui s'élèvent à CHF 435.-, y compris un émolument de CHF 300.-, à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Melina CHODYNIECKI Le président: Fabrice ROCH Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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- 4/4 P/22382/2020 ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel: CHF 435.00 -- 4 of 4 --