Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Siégeant: Monsieur Gregory ORCI, président; Madame Gaëlle VAN HOVE et Madame Catherine GAVIN, juges. RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/7032/2010 AARP/193/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 6 juin 2023 Entre A______, domicilié ______ [BE], comparant par Me B______, avocat, appelant, C______, partie plaignante, appelante, contre le jugement JTCO/31/2023 rendu par le Tribunal correctionnel le 15 mars 2023 et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

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EN FAIT:

A. a. Par courrier du 17 mars 2023, C______ a annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 15 mars 2023; b. Par courrier du 24 mars 2023, A______ a annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 15 mars 2023; B. a. Aucune déclaration d'appel n'ayant été déposée, les appelants ont été interpellés par courrier du 16 mai 2023 sur l'apparente irrecevabilité de leur appel respectif. Un délai de dix jours leur a été octroyé à cette fin; b. Par courrier du 17 mai 2023, A______ a indiqué ne plus contester le jugement du Tribunal correctionnel du 15 mars 2023; c. C______ n'a pas donné suite à l'interpellation du 16 mai 2020.

EN DROIT:

1.

Peuvent faire l'objet d'un appel, les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale, du

5.

octobre 2007 [CPP; RS 312.0]). La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement. Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel. La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Dans sa déclaration, elle indique si: elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines parties (let. a); les modifications du jugement de première instance qu'elle demande (let. b); ses réquisitions de preuves (let. c).

2.

En l'espèce, faute de déclaration d'appel, les appels seront déclarés irrecevables. Frais La partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé; elle supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). * * * * *

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- 3/4 P/7032/2010 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 15 mars 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7032/2010. Déclare irrecevable l'appel formé par C______ contre le jugement rendu le 15 mars 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7032/2010. Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel lesquels comprennent un émolument de CHF 500.-. Condamne C______ à la moitié des frais de la procédure d'appel lesquels comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. La greffière: Dagmara MORARJEE Le président: Gregory ORCI Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/4 P/7032/2010 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 15 mars 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7032/2010. Déclare irrecevable l'appel formé par C______ contre le jugement rendu le 15 mars 2023 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7032/2010. Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel lesquels comprennent un émolument de CHF 500.-. Condamne C______ à la moitié des frais de la procédure d'appel lesquels comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. La greffière: Dagmara MORARJEE Le président: Gregory ORCI Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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- 4/4 P/7032/2010 ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel: CHF 615.00 -- 4 of 4 --