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Décision

AARP/217/2021

Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

9 juillet 2021Français3 min

Source ge.ch

- 2/3 P/11604/2020 Vu l'annonce d'appel formée par le Ministère public par courrier du 31 mai 2021 contre le jugement du 18 mai 2021, dont les motifs lui ont été notifiés le 7 juin 2021; Vu le retrait d'appel communiqué le 9 juillet 2021 par le Ministère public; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP); Que les frais seront laissés à la charge de l'Etat. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/11604/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Laisse les frais à la charge de l'Etat. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Yaël BENZ La présidente: Catherine GAVIN Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 P/11604/2020 Vu l'annonce d'appel formée par le Ministère public par courrier du 31 mai 2021 contre le jugement du 18 mai 2021, dont les motifs lui ont été notifiés le 7 juin 2021; Vu le retrait d'appel communiqué le 9 juillet 2021 par le Ministère public; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP); Que les frais seront laissés à la charge de l'Etat. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/11604/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Laisse les frais à la charge de l'Etat. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Yaël BENZ La présidente: Catherine GAVIN Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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