Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Siégeant: Monsieur Gregory ORCI, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges. RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/24341/2021 AARP/274/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 24 juillet 2023 Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelant, contre le jugement JTCO/54/2023 rendu le 10 mai 2023 par le Tribunal correctionnel, et A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocat, intimé.

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- 2/3 P/24341/2021 Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 10 mai 2023; Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public; Vu le retrait d'appel de l’appel du 20 juillet 2023; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP); Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé; Que vu la qualité de l’appelant, les frais seront laissés à la charge de l’État. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/24341/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. La greffière: Lylia BERTSCHY Le président: Gregory ORCI e.r. Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

- 2/3 P/24341/2021 Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 10 mai 2023; Vu l'appel formé en temps utile par le Ministère public; Vu le retrait d'appel de l’appel du 20 juillet 2023; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP); Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé; Que vu la qualité de l’appelant, les frais seront laissés à la charge de l’État. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/24341/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. La greffière: Lylia BERTSCHY Le président: Gregory ORCI e.r. Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

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