Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Siégeant: Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Pierre BUNGENER et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/21213/2021 AARP/29/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 27 janvier 2023 Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelant, contre le jugement JTDP/1535/2022 rendu le 12 décembre 2022 par le Tribunal de police, et A______, domicilié c/o FOYER B______, ______, comparant par Me OCHSNER Pierre, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, intimé.

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- 2/3 P/21213/2021 Vu le jugement JTDP/1535/2022 rendu le 12 décembre 2022 par le Tribunal de police; Vu l'annonce d'appel du 22 décembre 2022 du Ministère public; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 25 janvier 2023; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer: a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile; Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/21213/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente: Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 P/21213/2021 Vu le jugement JTDP/1535/2022 rendu le 12 décembre 2022 par le Tribunal de police; Vu l'annonce d'appel du 22 décembre 2022 du Ministère public; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 25 janvier 2023; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer: a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile; Que les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'Etat, vu la qualité de l'appelant. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/21213/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente: Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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