Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Siégeant: Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente; Monsieur Pierre BUNGENER et Madame Catherine GAVIN, juges. RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/22839/2020 AARP/40/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 13 février 2023 Entre A______, domicilié c/o Mme B______, ______ [GE], comparant par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/1168/2022 rendu le 22 septembre 2022 par le Tribunal de police, et Le SCARPA, partie plaignante, comparant en personne, Le MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

-- 1 of 4 --

- 2/4 P/22839/2020 Vu l’appel formé en temps utile par A______; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 10 février 2023; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP); Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/22839/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 815.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. Le greffier: Alexandre DA COSTA La présidente: Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/4 P/22839/2020 Vu l’appel formé en temps utile par A______; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 10 février 2023; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP); Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/22839/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 815.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. Le greffier: Alexandre DA COSTA La présidente: Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

-- 3 of 4 --

- 4/4 P/22839/2020 ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 600.00 Total des frais de la procédure d'appel: CHF 815.00 -- 4 of 4 --