Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Siégeant: Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/1109/2024 AARP/409/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 14 novembre 2024 Entre LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, appelant, contre le jugement JTDP/974/2024 rendu le 9 août 2024 par le Tribunal de police, et A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocate, intimé.

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- 2/3 P/1109/2024 Vu le jugement du Tribunal de police du 9 août 2024; Vu l’annonce d’appel du Ministère public (MP); Considérant que le MP n’a pas déposé de déclaration d’appel dans le délai de l’art. 398 CPP; Qu’interpellé, il indique y avoir renoncé; Considérant que l’appel du MP doit être considéré comme retiré; Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/1109/2024 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel formé par le Ministère public. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Linda TAGHARIST La présidente: Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

- 2/3 P/1109/2024 Vu le jugement du Tribunal de police du 9 août 2024; Vu l’annonce d’appel du Ministère public (MP); Considérant que le MP n’a pas déposé de déclaration d’appel dans le délai de l’art. 398 CPP; Qu’interpellé, il indique y avoir renoncé; Considérant que l’appel du MP doit être considéré comme retiré; Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/1109/2024 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel formé par le Ministère public. Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière: Linda TAGHARIST La présidente: Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

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