Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 26 septembre 2014 et à l'autorité inférieure. R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/17023/2012 AARP/419/2014 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du jeudi 25 septembre 2014 Entre A______, comparant par Me Gustavo DA SILVA, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/404/2014 rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal de police, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

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- 2/4 P/17023/2012 Vu le jugement JTDP/404/2014 rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal de police; Vu l'annonce d'appel de A______ du 3 juillet 2014; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier de son conseil reçu à la CPAR le 25 septembre 2014; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer: a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé; Que l’appelant sera par conséquent condamné aux frais de la procédure d’appel comprenant un émolument de CHF 300. – (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP; E 4 10.03]). * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/17023/2012 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Siégeant: Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Yvette NICOLET, juges. La greffière: Melina CHODYNIECKI La présidente: Verena PEDRAZZINI RIZZI Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/4 P/17023/2012 Vu le jugement JTDP/404/2014 rendu le 3 juillet 2014 par le Tribunal de police; Vu l'annonce d'appel de A______ du 3 juillet 2014; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier de son conseil reçu à la CPAR le 25 septembre 2014; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer: a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé; Que l’appelant sera par conséquent condamné aux frais de la procédure d’appel comprenant un émolument de CHF 300. – (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP; E 4 10.03]). * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/17023/2012 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Siégeant: Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame Yvette NICOLET, juges. La greffière: Melina CHODYNIECKI La présidente: Verena PEDRAZZINI RIZZI Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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- 4/4 P/17023/2012 P/17023/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/419/2014 COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Total des frais de procédure du Tribunal de police: CHF 1'085.00 Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 État de frais CHF 75.00 Émolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel: CHF 435.00 Total général (première instance + appel): CHF 1'520.00 -- 4 of 4 --