Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/594/2019 AARP/427/2019 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 13 décembre 2019 Entre A______, domicilié ______, ______ (GE), comparant en personne, appelant, contre le jugement JTDP/1516/2019 rendu le 1er novembre 2019 par le Tribunal de police, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

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- 2/4 P/594/2019 Vu l'annonce d'appel de A______ contre le jugement du 1er novembre 2019; Vu l'absence de déclaration d'appel dans les 20 jours suivant la notification du jugement motivé; Vu la détermination de A______, interpellé sur l'apparente irrecevabilité de son appel, selon laquelle il déclare "je ne ferai pas appel au jugement"; Attendu que ce courrier doit être compris comme un retrait de l'appel annoncé; Qu'à teneur de l'art. 386 al. 2 CPP, ce retrait est intervenu à temps utile; Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, les frais de la procédure étant à sa charge; Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03). * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/594/2019 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des contraventions. Siégeant: Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Gaëlle VAN HOVE, juge; Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant. La greffière: Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente: Catherine GAVIN Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/4 P/594/2019 Vu l'annonce d'appel de A______ contre le jugement du 1er novembre 2019; Vu l'absence de déclaration d'appel dans les 20 jours suivant la notification du jugement motivé; Vu la détermination de A______, interpellé sur l'apparente irrecevabilité de son appel, selon laquelle il déclare "je ne ferai pas appel au jugement"; Attendu que ce courrier doit être compris comme un retrait de l'appel annoncé; Qu'à teneur de l'art. 386 al. 2 CPP, ce retrait est intervenu à temps utile; Qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, les frais de la procédure étant à sa charge; Que l'appelant sera ainsi condamné aux frais de la procédure d'appel qui comprennent un émolument de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03). * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/594/2019 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Prend acte du retrait de l'appel. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 300.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des contraventions. Siégeant: Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Gaëlle VAN HOVE, juge; Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant. La greffière: Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente: Catherine GAVIN Indication des voies de recours: Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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- 4/4 P/594/2019 P/594/2019 ÉTAT DE FRAIS AARP/427/2019 COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 20.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 État de frais CHF 75.00 Émolument de décision CHF 300.00 Total des frais de la procédure d'appel: CHF 395.00 -- 4 of 4 --