Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE

P O U V O IR J UD IC I AIR E

P/2316/2018 AARP/5/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 24 janvier 2022

Entre

A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4,

appelante, intimée sur appel joint,

contre le jugement JTCO/48/2021 rendu le 12 mai 2021 par le Tribunal correctionnel,

et

B______, domicilié ______[GE], comparant par Me C______, avocat, ______, avenue de ______, Genève,

intimé, appelant sur appel joint,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Siégeant: Monsieur Pierre BUNGENER, président; Messieurs Gregory ORCI et Vincent FOURNIER, juges.

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Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 12 mai 2021;

Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______;

Vu la déclaration d'appel joint de B______;

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 4 janvier 2022;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP);

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé;

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PAR CES MOTIFS, LA COUR:

PAR CES MOTIFS, LA COUR:

Prend acte du retrait de l'appel.

Constate la caducité de l'appel joint.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.

Le greffier: Le président:

Alexandre DA COSTA Pierre BUNGENER

Indication des voies de recours:

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00

Etat de frais CHF 75.00

Emolument de décision CHF 300.00

Total des frais de la procédure d'appel: CHF 535.00

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