Décisions | Chambre pénale d'appel et de révision

R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE

P O U V O IR J UD IC I AIR E

P/19160/2019 AARP/88/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 7 avril 2022

Entre

A______, domicilié ______[GE], comparant par Me Nicolas WYSS, avocat, WLM AVOCATS, place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12,

appelant,

contre le jugement JTDP/1456/2021 rendu le 23 novembre 2021 par le Tribunal de police,

et

B______,

C______,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés,

Siégeant: Monsieur Gregory ORCI, Président; Madame Gaëlle VAN HOVE et Madame Catherine GAVIN, juges.

- 2/4 -

Vu la déclaration d'appel du 24 décembre 2021 de A______;

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 5 avril 2022;

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer:

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.

*****

_____________________________________________________________________________________ P/19160/2019

- 3/4 -

PAR CES MOTIFS, LA COUR:

PAR CES MOTIFS, LA COUR:

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, qui comprennent un émolument de CHF 500-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière: Le président:

Julia BARRY Gregory ORCI

Indication des voies de recours:

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

_____________________________________________________________________________________ P/19160/2019

- 4/4 -

ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00

Etat de frais CHF 75.00

Emolument de décision CHF 500.00

Total des frais de la procédure d'appel: CHF 635.00

_____________________________________________________________________________________ P/19160/2019