Décisions | Chambre des baux et loyers

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 août 2024 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/21996/2023 ACJC/1031/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 13 AOUT 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [ZH], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 janvier 2024, représenté par Me Jean-François MARTI, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, et B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Karin GROBET THORENS, avocate, rue Verdaine 13, case postale, 1211 Genève 3.

-- 1 of 3 --

- 2/3 C/21996/2023 Vu le jugement JTBL/108/2024 rendu le 25 janvier 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/21996/2023; Vu l'appel formé par A______ le 19 févier 2024 contre ce jugement; Vu l'accord intervenu entre les parties, concrétisé dans une convention signée le

Considérants

25.

juillet 2024 et expédiée le lendemain à la Cour de justice. * * * * *

-- 2 of 3 --

- 3/3 C/21996/2023 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Homologue la convention signée par les parties le 25 juillet 2024, laquelle est annexée au présent arrêt pour faire partie intégrante de son dispositif. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/3 C/21996/2023 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Homologue la convention signée par les parties le 25 juillet 2024, laquelle est annexée au présent arrêt pour faire partie intégrante de son dispositif. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

-- 3 of 3 --