ACJC/1049/2021

Décisions | Chambre des baux et loyers

19 août 2021Français4 min

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 août 2021. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/5598/2019 ACJC/1049/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 19 AOÛT 2021 Entre A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 26 avril 2021, comparant par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et Monsieur B______, domicilié C______, ______ [GE], intimé, comparant en personne, Madame D______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne.

- 2/3 C/5598/2019 Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/342/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des baux et loyers; Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A SA contre ce jugement; Vu la réponse à l'appel du 30 juin 2021 de B et de D; Vu le courrier du 21 juillet 2021 de A SA, par lequel elle requiert de la Cour la suspension de la procédure, ceci afin d'entamer des pourparlers avec les intimés; Que, par courrier du 26 juillet 2021, D a indiqué être d'accord avec cette requête; Que B ne s'est quant à lui pas manifesté dans le délai qui lui avait été imparti; Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la procédure sera dès lors suspendue; Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/5598/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Suspend la procédure. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente ad interim; Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE; Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Chloé RAMAT, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/5598/2019 Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/342/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des baux et loyers; Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______ SA contre ce jugement; Vu la réponse à l'appel du 30 juin 2021 de B______ et de D______; Vu le courrier du 21 juillet 2021 de A______ SA, par lequel elle requiert de la Cour la suspension de la procédure, ceci afin d'entamer des pourparlers avec les intimés; Que, par courrier du 26 juillet 2021, D______ a indiqué être d'accord avec cette requête; Que B______ ne s'est quant à lui pas manifesté dans le délai qui lui avait été imparti; Considérant, EN DROIT, que la suspension peut être ordonnée si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la procédure sera dès lors suspendue; Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/5598/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Suspend la procédure. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente ad interim; Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE; Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Chloé RAMAT, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF: RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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