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Décision

ACJC/1081/2021

Décisions | Sommaires

27 août 2021Français4 min

Source ge.ch

Considérants

101.

al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision. * * * * *

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- 3/3 C/29697/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 3 mai 2021 par A______ contre le jugement JTPI/4144/2021-9 SML rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29697/2019-9 SML. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Siégeant: Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Le président ad interim: Cédric-Laurent MICHEL La greffière: Laura SESSA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 3/3 C/29697/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 3 mai 2021 par A______ contre le jugement JTPI/4144/2021-9 SML rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/29697/2019-9 SML. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Siégeant: Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Le président ad interim: Cédric-Laurent MICHEL La greffière: Laura SESSA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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