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Décision

ACJC/1082/2015

Décisions | Chambre civile

8 septembre 2015Français4 min

Source ge.ch

- 2/2 C/2075/2012 Vu l'appel formé par A______ le 5 février 2015 contre le jugement JTPI/16483/2014 rendu le 23 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2075/2012-7 l'opposant à B______; Vu l'appel joint formé par B______ le 4 mai 2015; Vu la réponse de A______ à l'appel joint expédiée à la Cour de justice le 24 août 2015; Attendu que par courrier déposé le 25 août 2015, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure, avant la transmission de la réponse à l'appel joint à B______; Vu l'art. 126 CPC. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/2075/2012-7, d'accord entre les parties. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. La présidente: Florence KRAUSKOPF La greffière: Marie NIERMARÉCHAL Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 2/2 C/2075/2012 Vu l'appel formé par A______ le 5 février 2015 contre le jugement JTPI/16483/2014 rendu le 23 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2075/2012-7 l'opposant à B______; Vu l'appel joint formé par B______ le 4 mai 2015; Vu la réponse de A______ à l'appel joint expédiée à la Cour de justice le 24 août 2015; Attendu que par courrier déposé le 25 août 2015, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure, avant la transmission de la réponse à l'appel joint à B______; Vu l'art. 126 CPC. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/2075/2012-7, d'accord entre les parties. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. La présidente: Florence KRAUSKOPF La greffière: Marie NIERMARÉCHAL Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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