Décisions | Chambre des baux et loyers

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.08.2020. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/19948/2017 ACJC/1084/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 3 AOÛT 2020 Entre A______ SA et Monsieur B______, ______ (GE), appelants d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 28 avril 2020, comparant tous deux par Me Karin GROBET THORENS, avocate, rue Verdaine 13, case postale 3776, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile, et C______ AG, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Jacques BERTA, avocat, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

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- 2/3 C/19948/2017 Vu le jugement JTBL/268/2020 rendu le 28 avril 2020 par le Tribunal des baux et loyers; Vu l'appel formé le 12 juin 2020 par A______ SA et B______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par courrier du 28 juillet 2020, les parties, au motif de leurs pourparlers en vue d'une solution transactionnelle, ont requis de la Cour la suspension de la procédure; Vu, EN DROIT, l'art. 126 al. 1 CPC; Vu la requête commune des parties; Considérant qu'il y a lieu d'y faire droit; Que la procédure sera dès lors suspendue; Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/19948/2017 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Suspend la procédure. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Mme Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente: Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière: Maïté VALENTE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/19948/2017 Vu le jugement JTBL/268/2020 rendu le 28 avril 2020 par le Tribunal des baux et loyers; Vu l'appel formé le 12 juin 2020 par A______ SA et B______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par courrier du 28 juillet 2020, les parties, au motif de leurs pourparlers en vue d'une solution transactionnelle, ont requis de la Cour la suspension de la procédure; Vu, EN DROIT, l'art. 126 al. 1 CPC; Vu la requête commune des parties; Considérant qu'il y a lieu d'y faire droit; Que la procédure sera dès lors suspendue; Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/19948/2017 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Suspend la procédure. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Mme Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente: Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière: Maïté VALENTE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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