Décisions | Sommaires

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés du 21.08.2018. R ÉP U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/3544/2018 ACJC/1101/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 16 AOÛT 2018 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2018, comparant en personne, et Monsieur B______ et Madame C______, domiciliés ______ (GE), intimés, comparant tous deux par Me Thierry Sticher, avocat, place des Eaux-Vives 8, case postale 3796, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile.

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- 2/4 C/3544/2018 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9960/2018 rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3544/2018-22 SFC, prononçant la faillite de A______ et reçu le 25 juin 2018 par celui-ci; Vu le recours formé le 5 juillet 2018 par A______, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; Vu la décision de la Cour de justice du 6 juillet 2018 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris; Vu l'ordonnance de la Cour du 6 juillet 2018, reçue le 16 juillet 2018 par le recourant, lui impartissant un délai de dix jours, échéant le 26 juillet 2018 pour déposer la quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement (intérêts, frais et frais du Tribunal compris) de la dette en poursuite no 1______ ou la lettre de retrait de la requête de faillite de la créancière; Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1;5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, et rendant vraisemblable sa solvabilité; Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1;5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5);

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- 3/4 C/3544/2018 Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). * * * * * -- 3 of 4 -- 4/4 C/3544/2018 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: A la forme: Déclare recevable le recours formé le 5 juillet 2018 par A______ contre le jugement JTPI/9960/2018 rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3544/2018-22 SFC. Au fond: Rejette ce recours. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Le président: Ivo BUETTI La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/4 C/3544/2018 Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). * * * * * -- 3 of 4 -- 4/4 C/3544/2018 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: A la forme: Déclare recevable le recours formé le 5 juillet 2018 par A______ contre le jugement JTPI/9960/2018 rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3544/2018-22 SFC. Au fond: Rejette ce recours. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Le président: Ivo BUETTI La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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