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Décision

ACJC/1126/2020

Décisions | Sommaires

18 août 2020Français4 min

Source ge.ch

Considérants

8.

juin 2020 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr.; Que, par décision du 13 juillet 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au

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juillet 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le

27.

mai 2020 et le 15 juillet 2020; Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et

101.

al. 3 CPC); Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision. * * * * *

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- 3/3 C/21343/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 22 mai 2020 par A______ contre le jugement JTPI/4997/2020 rendu le 5 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21343/2019-5 SML. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente: Pauline ERARD La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 3/3 C/21343/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 22 mai 2020 par A______ contre le jugement JTPI/4997/2020 rendu le 5 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21343/2019-5 SML. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente: Pauline ERARD La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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