Décisions | Chambre civile

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 septembre 2021. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/3411/2021 ACJC/1159/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juillet 2021, comparant en personne, et Madame B______, domiciliée ______ [ZH], intimée, comparant par Me Aurélie ARPAGAUS, avocate, Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

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- 2/3 C/3411/2021 Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 30 juillet 2021 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement JTPI/9671/2021 rendu le 19 juillet 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3411/2021-3; Que, par décision du 4 août 2021, la Cour a imparti à A______ un délai au 20 août 2021 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; Que, par courrier du 20 août 2021, A______ a sollicité de pouvoir payer l'avance de frais en plusieurs fois; Que, par décision du 23 août 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 30 août 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable; Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et

Considérants

101.

al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti pour ce faire; Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * *

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- 3/3 C/3411/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9671/2021 rendu le 19 juillet 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3411/2021-3. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. Le président: Laurent RIEBEN La greffière: Sandra CARRIER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 3/3 C/3411/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9671/2021 rendu le 19 juillet 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3411/2021-3. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. Le président: Laurent RIEBEN La greffière: Sandra CARRIER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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