ACJC/1192/2022
Décisions | Sommaires
13 septembre 2022Français3 min
République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile Cour de justice civile Recourante: Intimé: A______ SNC Monsieur B______ c/o Me JORDAN Romain c/o Me BATOU Laïla Merkt & Associés BOLIVAR BATOU & BOBILLIER Rue Général-Dufour 15 Rue des Pâquis 35 Case postale 1201...
Source ge.ch
République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile Cour de justice civile
Recourante: Intimé: A______ SNC Monsieur B______ c/o Me JORDAN Romain c/o Me BATOU Laïla Merkt & Associés BOLIVAR BATOU & BOBILLIER Rue Général-Dufour 15 Rue des Pâquis 35 Case postale 1201 Genève 1211 Genève 4 C/12035/2022 ACJC/1192/2022
DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022
Vu le jugement JTPI/9400/2022 du 12 août 2022 prononçant la faillite de A______ SNC (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 17 août 2022 par A______ SNC, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le retrait de la réquisition de faillite; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
Vu le jugement JTPI/9400/2022 du 12 août 2022 prononçant la faillite de A______ SNC (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 17 août 2022 par A______ SNC, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le retrait de la réquisition de faillite; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Rectifi- Annule le chiffre *1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/9400/2022 rendu par le cation Tribunal de première instance le 12 août 2022 dans la cause C/12035/2022-10 SFC (poursuite art. 334 N° 1______). CPC *2 Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 14 septembre 2022. Recommuniqué, vu la rectification, le 20 septembre 2022.