ACJC/1194/2022
Décisions | Chambre des baux et loyers
13 septembre 2022Français3 min
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/18784/2020 ACJC/1194/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Entre Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre un jugement rendu par le Tribunal des...
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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/18784/2020 ACJC/1194/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022
Entre
Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 avril 2022, comparant tous deux par Me Florence YERSIN, avocate, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile,
et
Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés ______, intimés, représentés tous deux par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle ils font élection de domicile.
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.09.2022.
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Vu le jugement JTBL/292/2022 du Tribunal des baux et loyers du 7 avril 2022 dans la cause C/18784/2020-7-SD;
Vu le recours formé le 28 avril 2022 à la Cour de justice par A______ et B______ contre ce jugement;
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 6 septembre 2022 au greffe de la Cour, A______ et B______ retirent le recours formé le 28 avril 2022;
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
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C/18784/2020
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PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers:
PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers:
Prend acte du retrait par A______ et B______ du recours interjeté le 28 avril 2022 contre le jugement JTBL/292/2022 rendu le 7 avril 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/18784/2020-7-SD.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente: La greffière:
Nathalie LANDRY-BARTHE Maïté VALENTE
Indication des voies de recours:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
C/18784/2020