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Décision

ACJC/124/2018

Décisions | Chambre civile

23 janvier 2018Français1 min

Source ge.ch

Faits

1

resultats

C/16528/2016

ACJC/124/2018

du 23.01.2018

Considérants

sur JTPI/9696/2017 ( SDF

)

, MODIFIE

Descripteurs :

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; DOCUMENT ÉCRIT ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; GARDE ALTERNÉE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; ENFANT ; CONJOINT

Normes :

CC.176