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Décision

ACJC/1314/2020

Décisions | Chambre civile

22 septembre 2020Français3 min

Source ge.ch

- 2/3 C/16635/2017 Vu la procédure; Attendu que par courrier du 3 septembre 2020, les parties ont requis de la Cour qu'elle suspende la procédure, motif pris des pourparlers qu'elles avaient entamés; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Qu'en l'occurrence, au vu de la requête commune des parties, la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/16635/2017 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/16635/2017. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Le président: Ivo BUETTI La greffière: Camille LESTEVEN Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 2/3 C/16635/2017 Vu la procédure; Attendu que par courrier du 3 septembre 2020, les parties ont requis de la Cour qu'elle suspende la procédure, motif pris des pourparlers qu'elles avaient entamés; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Qu'en l'occurrence, au vu de la requête commune des parties, la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/16635/2017 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/16635/2017. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Le président: Ivo BUETTI La greffière: Camille LESTEVEN Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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