Décisions | Sommaires

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés du 13.09.2019. R ÉP U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/9484/2019 ACJC/1315/2019 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2019 Entre A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2019, comparant en personne, et B______ LTD, intimée, comparant par Me Damien-Raphaël Bossy, avocat, boulevard de Pérolles 7, case postale 736, 1701 Fribourg, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

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- 2/4 C/9484/2019 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/8250/2019 rendu le 3 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9484/2019-22 SFC, prononçant la faillite de A______; Vu le recours formé le 27 juin 2019 par A______, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable; Vu l'ordonnance de la Cour de justice du 1er juillet 2019 adressée par courrier recommandé à la partie recourante, revenu avec la mention "le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée", puis adressée par pli recommandé du 11 juillet 2019 à une nouvelle adresse, revenu avec la mention "non réclamé", lui impartissant un délai de dix jours pour déposer la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite no 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite ainsi que la quittance des frais administratifs délivrée par l'Office des faillites; Vu la décision de la Cour de justice du 2 juillet 2019 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la faillite, revenue avec la mention "le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée", puis adressée par pli recommandé du 11 juillet 2019 à une nouvelle adresse, revenu avec la mention "non réclamée"; Vu l'ordonnance du 14 août 2019 fixant un ultime délai à la partie recourante pour déposer les pièces précitées, adressée par courrier recommandé et revenu avec la mention non réclamé, puis renvoyé en courrier simple le 28 août 2019; Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC); Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;

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- 3/4 C/9484/2019 Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1); Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). * * * * * -- 3 of 4 -- 4/4 C/9484/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: A la forme: Déclare recevable le recours formé le 27 juin 2019 par A______ contre le jugement JTPI/8250/2019 rendu le 3 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9484/2019-22 SFC. Au fond: Rejette ce recours. Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 11 septembre 2019 à 12 heures. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente: Pauline ERARD La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).

- 3/4 C/9484/2019 Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1); Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). * * * * * -- 3 of 4 -- 4/4 C/9484/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: A la forme: Déclare recevable le recours formé le 27 juin 2019 par A______ contre le jugement JTPI/8250/2019 rendu le 3 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9484/2019-22 SFC. Au fond: Rejette ce recours. Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 11 septembre 2019 à 12 heures. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Sur les frais: Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente: Pauline ERARD La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).

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