Décisions | Chambre des baux et loyers

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 octobre 2021 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/11450/2019 ACJC/1337/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021 Monsieur A______, domicilié ______, MONACO, recourant contre une amende prononcée par le Tribunal des baux et loyers le 3 juin 2021, comparant en personne.

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- 2/3 C/11450/2019 Vu la décision AMTBL/6/2021 du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019; Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende; Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/11450/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende AMTBL/6/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet. Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/11450/2019 Vu la décision AMTBL/6/2021 du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019; Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende; Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/11450/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende AMTBL/6/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet. Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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