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Décision

ACJC/1386/2025

Décisions | Chambre civile

8 octobre 2025Français4 min

Source ge.ch

- 2/3 C/6041/2025 Vu, EN FAIT, la demande en modification d’une raison de commerce, assortie d’une requête de mesures provisionnelles, formée le 12 mars 2025 par A______/B______ SA à l’encontre de A______/C______ SA auprès de la Chambre civile de la Cour de justice; Vu les mesures provisionnelles ordonnées le 5 août 2025; Vu la convocation des parties à une audience le 8 octobre 2025; Vu les courriers des parties du 6 octobre 2025, sollicitant l’annulation de l’audience fixée au 8 octobre 2025 et la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu’il y a lieu d’annuler l’audience prévue et de suspendre la procédure. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/6041/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Annule l’audience prévue le 8 octobre 2025. Ordonne la suspension de la procédure C/6041/2025. Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/6041/2025 Vu, EN FAIT, la demande en modification d’une raison de commerce, assortie d’une requête de mesures provisionnelles, formée le 12 mars 2025 par A______/B______ SA à l’encontre de A______/C______ SA auprès de la Chambre civile de la Cour de justice; Vu les mesures provisionnelles ordonnées le 5 août 2025; Vu la convocation des parties à une audience le 8 octobre 2025; Vu les courriers des parties du 6 octobre 2025, sollicitant l’annulation de l’audience fixée au 8 octobre 2025 et la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu’il y a lieu d’annuler l’audience prévue et de suspendre la procédure. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/6041/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Annule l’audience prévue le 8 octobre 2025. Ordonne la suspension de la procédure C/6041/2025. Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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