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Décision

ACJC/1419/2021

Décisions | Chambre civile

19 novembre 2021Français3 min

Source ge.ch

Considérants

10.

novembre 2021, il n'est pas nécessaire de lui fixer un délai pour ce faire. Qu'enfin, il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC). * * * * *

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- 3/3 C/29032/2018 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Préalablement: Ordonne la reprise de la procédure d'appel C/29032/2018. Réserve la suite de la procédure. Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens avec la décision sur le fond. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente: Paola CAMPOMAGNANI La greffière: Sandra CARRIER -- 3 of 3 --

- 3/3 C/29032/2018 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Préalablement: Ordonne la reprise de la procédure d'appel C/29032/2018. Réserve la suite de la procédure. Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens avec la décision sur le fond. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente: Paola CAMPOMAGNANI La greffière: Sandra CARRIER -- 3 of 3 --