ACJC/1472/2021

Décisions | Sommaires

11 novembre 2021Français6 min

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 novembre 2021 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/15570/2021 ACJC/1472/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 11 NOVEMBRE 2021 Entre A______ SA, sise ______ [GE], recourante pour déni de justice expédié le 26 octobre 2021 au greffe de la Cour de justice, comparant par Me Gérald VIRIEUX, avocat, VISCHER Genève Sàrl, rue du Cloître 2-4, case postale 3143, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______, sise ______ (Autriche), intimée, comparant par Me Albane DE ZIEGLER, avocate, Walder Wyss SA, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile.

- 2/3 C/15570/2021 Vu la requête déposée par B devant le Tribunal de première instance le 12 août 2021, à l’encontre de A SA; Vu l’ordonnance du Tribunal du 12 août 2021, statuant sur mesures conservatoires, et faisant notamment interdiction à A SA de vendre par tous fiais des billets pour des évènements organisés par B pour les années 2021, et suivantes; Vu l'audience de comparution personnelle tenue le 13 septembre 2021 par le Tribunal de première instance à l'issue de laquelle la cause est gardée à juger; Vu le recours formé le 26 octobre 2021 par A SA pour déni de justice à l'encontre du Tribunal de première instance; Vu le courrier du Tribunal à la Cour du 5 novembre 2021, exposant qu’une ordonnance de mesures provisionnelles avait été rendue le même jour, rendant le recours sans objets; Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 8 novembre 2021, la partie recourante a indiqué retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/15570/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait du recours formé le 26 octobre 2021 par A SA contre le Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/15570/2021. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente: Pauline ERARD La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/15570/2021 Vu la requête déposée par B______ devant le Tribunal de première instance le 12 août 2021, à l’encontre de A______ SA; Vu l’ordonnance du Tribunal du 12 août 2021, statuant sur mesures conservatoires, et faisant notamment interdiction à A______ SA de vendre par tous fiais des billets pour des évènements organisés par B______ pour les années 2021, et suivantes; Vu l'audience de comparution personnelle tenue le 13 septembre 2021 par le Tribunal de première instance à l'issue de laquelle la cause est gardée à juger; Vu le recours formé le 26 octobre 2021 par A______ SA pour déni de justice à l'encontre du Tribunal de première instance; Vu le courrier du Tribunal à la Cour du 5 novembre 2021, exposant qu’une ordonnance de mesures provisionnelles avait été rendue le même jour, rendant le recours sans objets; Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 8 novembre 2021, la partie recourante a indiqué retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/15570/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait du recours formé le 26 octobre 2021 par A______ SA contre le Tribunal de première instance pour déni de justice dans la cause C/15570/2021. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente: Pauline ERARD La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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