Décisions | Sommaires

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par plis recommandés du 25 novembre 2021. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/18466/2021 ACJC/1555/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 novembre 2021, comparant en personne.

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- 2/3 C/18466/2021 Vu le jugement JTPI/13623/2021 rendu le 4 novembre 2021 par lequel le Tribunal de première instance, statuant en procédure sommaire, a débouté A______ des fins de sa requête d'insolvabilité formée le 29 septembre 2021; Vu le recours expédié à la Cour de justice le 16 novembre 2021 par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 4 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC); Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 4 novembre 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 15 novembre 2021; Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/18466/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 16 novembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/13623/2021 rendu le 4 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18466/2021-8 SFC. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie Landry-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/18466/2021 Vu le jugement JTPI/13623/2021 rendu le 4 novembre 2021 par lequel le Tribunal de première instance, statuant en procédure sommaire, a débouté A______ des fins de sa requête d'insolvabilité formée le 29 septembre 2021; Vu le recours expédié à la Cour de justice le 16 novembre 2021 par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 4 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 CPC); Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 4 novembre 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 15 novembre 2021; Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/18466/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 16 novembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/13623/2021 rendu le 4 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18466/2021-8 SFC. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie Landry-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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