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Décision

ACJC/167/2015

Décisions | Chambre civile

16 février 2015Français4 min

Source ge.ch

- 2/2 C/26345/2014 Vu la procédure, Vu l'arrêt du 23 décembre 2014, Vu le courrier conjoint des conseils de la requérante et de B______ SàRL, daté du 10 février 2015. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Cour de justice: Statuant préparatoirement: - dispense B______ SàRL ainsi que, en tant que de besoin, B______ Inc., de se présenter ou de se faire représenter lors de l'audience fixée le 19 février 2015. Siégeant: Monsieur Patrick CHENAUX, juge délégué; Madame Audrey MARASCO, greffière. Le juge délégué: Patrick CHENAUX La greffière: Audrey MARASCO Indication des voies de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 2/2 C/26345/2014 Vu la procédure, Vu l'arrêt du 23 décembre 2014, Vu le courrier conjoint des conseils de la requérante et de B______ SàRL, daté du 10 février 2015. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Cour de justice: Statuant préparatoirement: - dispense B______ SàRL ainsi que, en tant que de besoin, B______ Inc., de se présenter ou de se faire représenter lors de l'audience fixée le 19 février 2015. Siégeant: Monsieur Patrick CHENAUX, juge délégué; Madame Audrey MARASCO, greffière. Le juge délégué: Patrick CHENAUX La greffière: Audrey MARASCO Indication des voies de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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