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Décision

ACJC/1695/2025

Décisions | Chambre civile

27 novembre 2025Français3 min

Source ge.ch

Considérants

101.

al. 3 CPC); Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire; Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * *

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- 3/3 C/19734/2024 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l'appel formé le 3 septembre 2025 par A______ contre le jugement rendu le 17 juillet 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/19734/2024. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/3 C/19734/2024 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l'appel formé le 3 septembre 2025 par A______ contre le jugement rendu le 17 juillet 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/19734/2024. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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