Décisions | Chambre civile

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 22 décembre 2021 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/7932/2021 ACJC/1707/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2021, comparant en personne, et Le mineur B______, placé en famille d'accueil, intimé, représenté par C______, p.a. Service de protection des mineurs, Boulevard de St-Georges 16, 1205 Genève.

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- 2/3 C/7932/2021 Vu le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés du 11 novembre 2021; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 15 novembre 2021; Que par acte expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 10 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours à compter de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, le délai pour former appel est arrivé à échéance le 15 décembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/7932/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l’appel formé le 16 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/7932/2021 Vu le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés du 11 novembre 2021; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 15 novembre 2021; Que par acte expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 10 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours à compter de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, le délai pour former appel est arrivé à échéance le 15 décembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/7932/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l’appel formé le 16 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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