Décisions | Sommaires

République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile Cour de justice civile

Recourante: Intimé: A______ AG COMMUNE DE B______ c/o Me SCHWAB Alexandre J. ______ Schwab Flaherty & Ass. ______ [VS] Rue De-Candolle 7 1205 Genève

C/21484/2025 ACJC/1802/2025 DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025

Vu le jugement JTPI/16472/2025 du 27 novembre 2025 prononçant la faillite de A______ AG (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 décembre 2025 par A______ AG, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Considérant en droit, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC; Que la dette n’a été payée qu’après le prononcé du jugement de faillite, de sorte qu’il n’y a pas lieu de laisser les frais à la charge de l’Etat de Genève, contrairement à ce qu’allègue la recourante. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/16472/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 27 novembre 2025 dans la cause C/21484/2025-5 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

Vu le jugement JTPI/16472/2025 du 27 novembre 2025 prononçant la faillite de A______ AG (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 décembre 2025 par A______ AG, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Considérant en droit, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC; Que la dette n’a été payée qu’après le prononcé du jugement de faillite, de sorte qu’il n’y a pas lieu de laisser les frais à la charge de l’Etat de Genève, contrairement à ce qu’allègue la recourante. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/16472/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 27 novembre 2025 dans la cause C/21484/2025-5 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 18 décembre 2025.