ACJC/1861/2025

Décisions | Chambre civile

18 décembre 2025Français5 min

Le présent arrêt est communiqué à la demanderesse par pli recommandé du 18.12.2025 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/21768/2025 ACJC/1861/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025 Entre COOPERATIVE A______, sise ______ [ZH], demanderesse, représentée par Me Philippe GILLIERON, avocat, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12, et Madame B______, défenderesse, sans domicile ni résidence connus.

- 2/3 C/21768/2025 Attendu, EN FAIT, que, le 10 septembre 2025, COOPERATIVE A a formé une demande en paiement à l'encontre de B; Que l'adresse de la défenderesse fournie par la demanderesse s'étant avérée erronée, la Cour a imparti à la demanderesse un délai pour fournir une nouvelle adresse; Que, par courrier du 4 décembre 2025, la demanderesse a informé la Cour qu’elle retirait sa demande; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'il sera pris acte du retrait de la demande; Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que les frais judiciaires seront arrêtés à 150 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour, et mis à la charge de la demanderesse (art. 17 RTFMC; 106 CPC); Qu'il seront compensés avec l'avance de 150 fr. fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); Qu’il ne sera pas alloué de dépens. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/21768/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait de la demande formée le 10 septembre 2025 par COOPERATIVE A contre B. Arrête les frais judiciaires à 150 fr., les compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge de COOPERATIVE A__. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Sandra CARRIER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

- 2/3 C/21768/2025 Attendu, EN FAIT, que, le 10 septembre 2025, COOPERATIVE A______ a formé une demande en paiement à l'encontre de B______; Que l'adresse de la défenderesse fournie par la demanderesse s'étant avérée erronée, la Cour a imparti à la demanderesse un délai pour fournir une nouvelle adresse; Que, par courrier du 4 décembre 2025, la demanderesse a informé la Cour qu’elle retirait sa demande; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Qu'il sera pris acte du retrait de la demande; Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que les frais judiciaires seront arrêtés à 150 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour, et mis à la charge de la demanderesse (art. 17 RTFMC; 106 CPC); Qu'il seront compensés avec l'avance de 150 fr. fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); Qu’il ne sera pas alloué de dépens. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/21768/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait de la demande formée le 10 septembre 2025 par COOPERATIVE A______ contre B______. Arrête les frais judiciaires à 150 fr., les compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge de COOPERATIVE A______. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Sandra CARRIER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

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