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Décision

ACJC/1871/2025

Décisions | Sommaires

22 décembre 2025Français3 min

République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile Cour de justice civile Recourant: Intimée: Monsieur A______ ETAT DE GENEVE - SERVICE DES c/o Mme B______ CONTRAVENTIONS ______ Chemin de la Gravière 5 ______ Case postale 104 1211 Genève 8 C/24489/2025 ACJC/1871/...

Source ge.ch

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/16615/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 1er décembre 2025 dans la cause C/24489/2025-19 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Stéphanie MUSY, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/16615/2025 rendu par le Tribunal de première instance le 1er décembre 2025 dans la cause C/24489/2025-19 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Stéphanie MUSY, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 23 décembre 2025.

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