ACJC/1881/2025

Décisions | Chambre des baux et loyers

23 décembre 2025Français3 min

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 2025 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/21500/2025 ACJC/1881/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 23 DECEMBRE 2025 Entre Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______ [GE], appelante et recourante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 octobre 2025, représentée par l’ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, et Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève.

Considérants

9.

octobre 2025 dans la cause C/21500/2025, lequel a condamné A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec elle le studio au 5ème étage de l'immeuble sis route 1______ no. ______, [code postal] Genève (ch. 1 du dispositif), autorisé C______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès le 30ème jour après l'entrée en force du présent jugement (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et dit que la procédure est gratuite (ch. 4); Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu que par lettre déposée le 19 décembre 2025 au guichet universel, A______ retire l'appel formé le 20 octobre 2025; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/21500/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 octobre 2025 contre le jugement JTBL/1029/2025 rendu le 9 octobre 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/21500/2025. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant: Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI, Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

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