ACJC/19/2021

Décisions | Chambre civile

8 janvier 2021Français5 min

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 janvier 2021 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/16120/2017 ACJC/19/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 8 JANVIER 2021 Entre A______ SA, p.a. B______ SA, ______ [VD], recourante contre un jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 2020, comparant par Me Stephen Gintzburger, avocat, place Saint-François 5, case postale 5895, 1002 Lausanne, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et 1) C______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Mathieu Simona, avocat, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 2) Monsieur D______, domicilié ______[GE], autre intimé, 3) E______ SA, sise ______ [GE], autre intimée, comparant tous deux par Me Gérard Brunner, avocat, rue de l'Athénée 5, case postale 330, 1211 Genève 12, en l'étude duquel ils font élection de domicile.

- 2/3 C/16120/2017 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/11195/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16120/2017; Vu le recours formé le 19 octobre 2020 par A SA à l'encontre de ce jugement; Que le recours portait exclusivement sur les frais; Attendu que par courrier du 21 décembre 2020, A SA a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/16120/2017 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait du recours formé par A__ SA contre le jugement JTPI/11195/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16120/2017. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

- 2/3 C/16120/2017 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/11195/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16120/2017; Vu le recours formé le 19 octobre 2020 par A______ SA à l'encontre de ce jugement; Que le recours portait exclusivement sur les frais; Attendu que par courrier du 21 décembre 2020, A______ SA a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/16120/2017 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait du recours formé par A______ SA contre le jugement JTPI/11195/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16120/2017. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

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