Lexipedia

Décision

ACJC/221/2021

Décisions | Chambre civile

22 février 2021Français4 min

Source ge.ch

Considérants

101.

al. 3 CPC); Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire; Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * *

-- 2 of 3 --

- 3/3 C/13909/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2020 par A______ contre l'ordonnance rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/13909/2020. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, Présidente ad interim; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/3 C/13909/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2020 par A______ contre l'ordonnance rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/13909/2020. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, Présidente ad interim; Madame Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

-- 3 of 3 --

Décisions | Chambre civile | Lexipedia