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Décision

ACJC/228/2021

Décisions | Sommaires

22 février 2021Français4 min

Source ge.ch

Considérants

10.

jours pour transmettre ledit document en précisant qu'à défaut le recours serait déclaré irrecevable; Attendu, EN FAIT, qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni le document demandé; Considérant, EN DROIT, que lorsque l'avance de frais n'est pas versée dans le délai - prolongé - pour ce faire, le recours est irrecevable; Que tel est le cas en l'espèce, la partie recourante ayant versé tardivement l'avance requise; Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP), seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); Qu'il sera également condamné aux dépens de la partie intimée, arrêtés à 750 fr., débours et TVA inclus (art. 85, 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/9755/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 9 novembre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/12928/2020 rendu le 16 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9755/2020-18 SML. Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Condamne A______ à verser 750 fr. à B______ à titre de dépens de recours. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PERREIRA, greffière. La présidente: Pauline ERARD La greffière: Mélanie DE RESENDE PERREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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