ACJC/24/2022
Décisions | Chambre civile
12 janvier 2022Français3 min
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24071/2018 ACJC/24/2022 ORDONNANCE PREPARATOIRE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 10 JANVIER 2022 Entre L'enfant mineur A______, domiciliée ______[GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 9ème Chambre d...
Source ge.ch
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24071/2018 ACJC/24/2022
ORDONNANCE PREPARATOIRE
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 10 JANVIER 2022
Entre
L'enfant mineur A______, domiciliée ______[GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 2021, représentée par son curateur, Me Philippe JUVET, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, et 1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Nicolas JEANDIN, avocat, FONTANET & ASSOCIES, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 2) Monsieur C______, domicilié ______[GE], autre intimé, comparant par Me Nathalie HUBERT, avocate, KÖSTENBAUM & ASSOCIES SA, rue François-Bellot 12, case postale 3397, 1211 Genève 3, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile.
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.01.2022.
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Attendu que, le 28 septembre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du Tribunal ORPTI/1003/2021 du 17 septembre 2021;
Qu'elle a conclu à ce que la Cour dise que les expertises ordonnées par le Tribunal porteront tant sur la valeur locative que sur la valeur vénale des appartements sis 1______ à Genève et avenue 2______ à E______ [France] et qu'il incombera à l'expert de déterminer la valeur des parts de la SCI D______;
Qu'elle a en outre conclu à la production de pièces;
Que la Cour a statué sur la question de la production des pièces requises par la recourante par arrêt du 3 novembre 2021 dans le cadre du recours formé contre une ordonnance précédente du Tribunal, datée du 17 juin 2021;
Qu'il semble par ailleurs que le Tribunal ait fait droit aux conclusions de la recourante par le biais de plusieurs ordonnances rendues postérieurement à l'ordonnance querellée;
Que l'on peut dès lors se demander si le recours du 28 septembre 2021 a encore un objet;
Qu'un délai sera imparti aux parties pour se prononcer sur cette question.
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C/24071/2018
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PAR CES MOTIFS, La Chambre civile:
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile:
Impartit aux parties un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance pour qu'elles se déterminent sur la question de savoir si le recours formé par A______ le 28 septembre 2021 a encore un objet.
Réserve la suite de la procédure.
Siégeant:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Gladys REICHENBACH, greffière.
La juge déléguée: La greffière:
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ Gladys REICHENBACH
C/24071/2018