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Décision

ACJC/28/2026

Décisions | Sommaires

8 janvier 2026Français4 min

Source ge.ch

Considérants

25.

novembre 2025 et le 9 décembre 2025; Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et

101.

al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision. * * * * *

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- 3/3 C/21207/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 15 novembre 2025 par A______ SA contre le jugement JTPI/14751/2025 rendu le 6 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21207/2025-10 SFC. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. La présidente ad interim: Pauline ERARD La greffière: Barbara NEVEUX Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 3/3 C/21207/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 15 novembre 2025 par A______ SA contre le jugement JTPI/14751/2025 rendu le 6 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21207/2025-10 SFC. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Siégeant: Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. La présidente ad interim: Pauline ERARD La greffière: Barbara NEVEUX Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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