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Décision

ACJC/34/2025

Décisions | Chambre civile

9 janvier 2025Français2 min

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11132/2022 ACJC/34/2025 ORDONNANCE DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 9 JANVIER 2025 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance...

Source ge.ch

Considérants

9.

janvier 2025

- 2/3 -

Vu la procédure,

Attendu que, suite à l'audition de C______ et de D______ intervenue le 8 janvier 2025, il convient de transmettre aux parties les procès-verbaux y relatifs;

Que, par ailleurs, chacune des parties a conclu à la production de la part de l'autre partie de documents relatifs à sa situation financière;

Que, vu le temps écoulé depuis le prononcé du jugement querellé, il se justifie de requérir de la part des parties des documents actualisés sur leurs situations financières respectives.

*****

C/11132/2022

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile:

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile:

1. Transmet aux parties les procès-verbaux des auditions de C______ et de D______.

2. Impartit aux parties un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance pour produire les documents suivants:

- Leurs certificats de salaires 2023 et 2024.

- Leurs dernières déclarations d'impôts en intégralité, avec le bordereau de taxation.

- Les attestations relatives à d'éventuels subsides d'assurance-maladie ou autres qu'ils percevraient.

- Tous autre document pertinent permettant d'établir l'état actuel de leurs charges et revenus et de ceux de leurs enfants.

3. Réserve la suite de la procédure.

Siégeant:

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

C/11132/2022

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