Décisions | Sommaires

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 3 mars 2026. République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile C h a m b r e c i v i l e Recourante: Intimé: A______ SA c/o B______ SA [fiduciaire] ______ ______ ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Service du contentieux Rue du Stand 26 Case postale 3937 1211 Genève 3 C/29092/2025 ACJC/359/2026 DU LUNDI 2 MARS 2026 Vu le jugement JTPI/2207/2026 du 12 février 2026 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 février 2026 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2207/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 12 février 2026 dans la cause C/29092/2025-19 SFC (poursuite N° 1______). Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SA. Confirme le jugement querellé pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 3 mars 2026. République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile C h a m b r e c i v i l e Recourante: Intimé: A______ SA c/o B______ SA [fiduciaire] ______ ______ ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Service du contentieux Rue du Stand 26 Case postale 3937 1211 Genève 3 C/29092/2025 ACJC/359/2026 DU LUNDI 2 MARS 2026 Vu le jugement JTPI/2207/2026 du 12 février 2026 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 27 février 2026 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2207/2026 rendu par le Tribunal de première instance le 12 février 2026 dans la cause C/29092/2025-19 SFC (poursuite N° 1______). Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SA. Confirme le jugement querellé pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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