Décisions | Sommaires

Le présent arrêt est communiqué aux parties ainsi qu’au liquidateur par plis recommandés du 5 mars 2026. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/5291/2025 ACJC/397/2026 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 5 MARS 2026 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 novembre 2025, représenté par Me Stéphane RIAND, avocat, avenue de la Gare 33, 1950 Sion, et Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représenté par Me Stéphane REY, avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12.

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- 2/3 C/5291/2025 Vu le jugement JTPI/15350/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5291/2025-19 SEX; Vu le recours formé par A______ le 16 décembre 2025 à la Cour de justice contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère exécutoire du jugement précité, "à fin de protection de ses intérêts bafoués qui n'ont pas été préservés en première instance"; Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); Qu'en l'espèce, la partie recourante ne démontre pas concrètement à quel préjudice difficilement réparable elle serait exposée à défaut du prononcé de l'effet suspensif; Que la requête d'effet suspensif doit dès lors être rejetée; Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/5291/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris: Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement JTPI/15350/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5291/2025-19 SEX. Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Laura SESSA, greffière. La présidente: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Laura SESSA Indication des voies de recours: La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.

- 2/3 C/5291/2025 Vu le jugement JTPI/15350/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5291/2025-19 SEX; Vu le recours formé par A______ le 16 décembre 2025 à la Cour de justice contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère exécutoire du jugement précité, "à fin de protection de ses intérêts bafoués qui n'ont pas été préservés en première instance"; Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); Qu'en l'espèce, la partie recourante ne démontre pas concrètement à quel préjudice difficilement réparable elle serait exposée à défaut du prononcé de l'effet suspensif; Que la requête d'effet suspensif doit dès lors être rejetée; Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/5291/2025 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris: Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement JTPI/15350/2025 rendu le 17 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5291/2025-19 SEX. Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Laura SESSA, greffière. La présidente: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Laura SESSA Indication des voies de recours: La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.

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