Décisions | Chambre civile

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.4.2021 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/15714/2019 ACJC/438/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 9 AVRIL 2021 Entre 1) Madame A______, domiciliée ______ [GE], 2) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], recourants contre un jugement rendu par la 19eme Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 novembre 2020, comparant tous deux par Me Sophie Guignard, avocate, rue de l'Athénée 35, 1206 Genève, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile, et C______ SÀRL, EN LIQUIDATION, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Claude Laporte, avocat, rue Sautter 29, case postale 244, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

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- 2/4 C/15714/2019 Vu la demande formée devant le Tribunal de première instance par C______ Sàrl contre A______ et B______, en paiement de 8'050 fr. avec suite d'intérêts moratoires, de frais et de dépens; Vu la réponse de A______ et B______ concluant au déboutement des conclusions dirigées contre eux; Attendu qu'à l'audience du Tribunal du 14 septembre 2020, A______ et B______ ont signalé que C______ Sàrl avait été dissoute le 15 juin 2020 et était entrée en liquidation; Vu le jugement du Tribunal de première instance du 30 novembre 2020, expédié pour notification aux parties le 1er décembre 2020, qui a condamné A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à C______ Sàrl [recte C______ Sàrl, en liquidation] 8'050 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 24 octobre 2017 (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à 1'670 fr., mis à la charge des précités (ch. 2), condamnés en outre à verser 2'160 fr. de dépens à la précitée, et débouté les parties de toutes autres conclusions; Vu le recours formé le 18 janvier 2021 par A______ et B______, concluant à l'annulation de celui-ci, cela fait au déboutement de C______ Sàrl, en liquidation de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens; Attendu qu'à titre préalable A______ et B______ ont conclu à l'octroi de l'effet suspensif au recours, motif pris de la dissolution de la société, entrée en liquidation; Que C______ Sàrl n'a pas déposé de détermination sur effet suspensif dans le délai imparti; Considérant que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); Que l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les références citées);

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- 3/4 C/15714/2019 Qu'en l'espèce, il n'est pas exclu, vu la situation de l'intimée, dissoute et entrée en liquidation, que des difficultés de recouvrement se produisent si les recourants obtenaient gain de cause, et qu'ils subissent ainsi un préjudice difficilement réparable; Que l'intimée, qui ne s'est pas déterminée, ne fait pas valoir d'élément conduisant à une appréciation inverse; Qu'il ne peut être considéré, à ce stade, que le recours serait d'emblée manifestement dépourvu de toute chance de succès; Que la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée sera donc admise; Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC). * * * * * -- 3 of 4 -- 4/4 C/15714/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise: Admet la requête formée par A______ et B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du jugement JTPI/14861/2020 rendu le 30 novembre 2020 par le Tribunal de première instance Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. Siégeant: Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/4 C/15714/2019 Qu'en l'espèce, il n'est pas exclu, vu la situation de l'intimée, dissoute et entrée en liquidation, que des difficultés de recouvrement se produisent si les recourants obtenaient gain de cause, et qu'ils subissent ainsi un préjudice difficilement réparable; Que l'intimée, qui ne s'est pas déterminée, ne fait pas valoir d'élément conduisant à une appréciation inverse; Qu'il ne peut être considéré, à ce stade, que le recours serait d'emblée manifestement dépourvu de toute chance de succès; Que la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée sera donc admise; Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC). * * * * * -- 3 of 4 -- 4/4 C/15714/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise: Admet la requête formée par A______ et B______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du jugement JTPI/14861/2020 rendu le 30 novembre 2020 par le Tribunal de première instance Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. Siégeant: Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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