Décisions | Chambre civile

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 avril 2025. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/3854/2021 ACJC/439/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 17 MARS 2025 Entre A______ SA, sise ______, demanderesse comparant par Me Theda KÖNIG HOROWICZ, avocate, Rue Beauregard 9, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, et B______ SA, en liquidation, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, case postal, 1211 Genève 6, défenderesse.

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- 2/3 C/3854/2021 Attendu, EN FAIT, que le 30 octobre 2019, A______ SA, sise rue 1______ no. ______, [code postal] Genève, a formé, devant la Chambre civile de la Cour de justice (ci-après: la Cour), une action en cessation de l'atteinte à l'encontre de C______ SA et de B______ SA, aux termes de laquelle A______ SA a notamment conclu à la condamnation au paiement de C______ SA et de B______ SA d'un montant chiffré après l'administration des preuves sollicitée; Que la faillite de B______ SA a été prononcée par jugement du Tribunal de première instance du ______ octobre 2020; Que par arrêts ACJC/287/2021 et ACJC/288/2021 du 5 mars 2021, la Cour a ordonné la division de la cause C/2______/2019 en deux causes distinctes l'une opposant A______ SA à C______ SA et l'autre opposant A______ SA à B______ SA, en liquidation; Que la procédure opposant A______ SA à B______ SA, en liquidation, a été enregistrée sous C/3854/2021 puis suspendue (art. 107 LP) par arrêt ACJC/288/2021 rendu le

Considérants

5.

mars 2021; Que par courrier du 6 février 2025, l'Office des faillites a informé à la Cour de ce que la faillite de B______ SA avait été clôturée le 31 octobre 2022; Que par ordonnance du 11 février 2025, reçue par A______ SA le lendemain, la Cour a imparti un délai de 10 jours à la précitée pour indiquer quelle suite elle entendait donner à la procédure; Que par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 19 février 2025, A______ SA a conclu à ce que l'affaire soit rayée du rôle au sens de l'art. 242 CPC; Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; Qu'à la suite de la clôture de la faillite de B______ SA, en liquidation, la procédure n'a plus d'objet, de sorte qu'elle sera rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC) et l'avance versée par la demanderesse lui sera remboursée; Qu'il ne sera pas alloué de dépens. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/3854/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Préalablement: Ordonne la reprise de la procédure. Cela fait: Constate que l'action en cessation de l'atteinte formée par A______ SA le 30 octobre 2019 à l'encontre de B______ SA, en liquidation, est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Sur les frais: Dit qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires, ni à l'allocation de dépens. Siégeant: Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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