ACJC/521/2021

Décisions | Chambre civile

23 avril 2021Français4 min

Le présent arrêt est communiqué à la partie par pli recommandé du 3 mai 2021. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/17990/2018 ACJC/521/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection de domicile.

- 2/3 C/17990/2018 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10; Vu l'appel formé le 1er février 2021 par A à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/17990/2018 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait de l'appel formé par A__ contre le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant: Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 2/3 C/17990/2018 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10; Vu l'appel formé le 1er février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/17990/2018 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant: Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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