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Décision

ACJC/532/2023

Décisions | Chambre civile

24 avril 2023Français4 min

Source ge.ch

- 2/3 C/9556/2021 Vu, EN FAIT, les recours formés par A______ et B______ contre les ordonnances ORTPI/206/2023 et ORTPI/207/2023 rendues le 14 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9556/2021 les opposant à C______; Attendu que par courrier expédié le 20 avril 2023, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/9556/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/9556/2021. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/9556/2021 Vu, EN FAIT, les recours formés par A______ et B______ contre les ordonnances ORTPI/206/2023 et ORTPI/207/2023 rendues le 14 février 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9556/2021 les opposant à C______; Attendu que par courrier expédié le 20 avril 2023, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/9556/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/9556/2021. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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